Statuts de l'association  RESPECTI – CŒUR

Gérant le réseau de prise en charge pluridisciplinaire des insuffisants cardiaques.

Préambule

Attentifs à la nécessité d’organiser une meilleure prise en charge des patients atteints d’insuffisance cardiaque sur leur lieu de vie, de favoriser la coordination des soins, la qualité de vie et l’auto-prise en charge par l’éducation thérapeutique, le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes et des professionnels de santé libéraux et hospitaliers ont initié une réflexion commune sur la base du volontariat pour créer une Association d’Aide aux Insuffisants Cardiaques conformément aux orientations définies par la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative à la notion de réseau de soins.

 Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination.

RESPECTI - CŒUR

Article 2 - Objet

Cette Association a pour objet d’organiser le fonctionnement d’un réseau Ville-Hôpital dans le domaine de l’insuffisance cardiaque.

Les objectifs du réseau sont les suivants :

L’objectif principal est l’amélioration de la qualité de vie du patient insuffisant cardiaque dans son milieu de vie grâce à l’éducation thérapeutique et la coordination des acteurs de soins.

Les objectifs médicaux sont le développement d’une prise en charge globale du patient dans son cadre de vie ;  une meilleure coordination de la prise en charge en favorisant les échanges et la collaboration entres les acteurs de soins ; l’amélioration de l’observance thérapeutique ; le développement de la permanence des conseils et des soins et le moindre recours à l’hospitalisation et, si celle-ci s’avère nécessaire, la meilleure orientation possible du patient.

Les objectifs organisationnels visent à coordonner les actions Ville-Hôpital sur un site unique tout en décentralisant les actions d’éducation et de soins.

 Les objectifs de formation des acteurs de soins sont orientés préférentiellement vers l’éducation du patient et la prise en charge pluridisciplinaire de l’insuffisance cardiaque.
 
Les objectifs éducatifs sont  le diagnostic éducatif préalable à toute action éducative et les séances d’éducation initiale et continue suivies d’une évaluation.

Les objectifs économiques sont une meilleure connaissance de la genèse des coûts de l’insuffisance cardiaque, tenant compte du mode de sa prise en charge.

Article 3 - Siège social - Territorialité

Le siège social de l’Association est situé à la Clinique Cardiologique et des Maladies Vasculaires à l’Hôpital Guillaume et René Laënnec, Boulevard Jacques Monod, Saint-Herblain, 44093 Nantes cedex 1. Le siège social de l’association peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.
Le réseau sera mis en place sur l’agglomération nantaise et dans un périmètre de l’ordre de 40 kilomètres. Les modifications de la territorialité du réseau doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

 Article 4 - Membres

L’Association se compose de membres de droit, de membres fondateurs, de membres actifs et de membres associés.

4.1 Les membres de droit sont
- le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
- Les Nouvelles Cliniques Nantaises
- 
4.2 Les membres fondateurs sont toutes personnes qui ont participé à la création du réseau et sont adhérents aux premiers statuts. Ils sont exempts de cotisation.

4.3 Les membres actifs sont toute personne physique ou morale qui concourent aux actions du réseau et s’engagent à développer effectivement la collaboration entre les acteurs hospitaliers et de ville pour réaliser les objectifs du Réseau. Leur candidature écrite doit être acceptée par le Conseil d’Administration et validée par l’Assemblée Générale. La qualité de membre actif suppose l’acquittement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

4.4 Les membres associés sont les personnes physiques ou morales intéressées par les activités du Réseau. Leur candidature écrite doit être acceptée par le Conseil d’Administration et validée par l’Assemblée Générale. Ils s’acquittent d’une cotisation égale à la moitié de celle des membres actifs. Les membres associés peuvent recevoir une information sur les activités et les résultats du réseau. Par exemple, les industriels, les entreprises, les banques, les laboratoires pharmaceutiques, les médecins, les paramédicaux, les associations d’usagers, ou etc…, peuvent être membres associés.

4.5 La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil pour non-paiement de la cotisation ou pour motif jugé grave ; la personne ayant été préalablement entendue par le Conseil d’administration.

 Article 5 - Ressources

Les ressources de l’association sont mises au service du réseau. Les ressources proviennent :
· du montant des cotisations
· de subventions accordées par l’Etat, les Collectivités publiques, les établissements publics
· de dons et libéralités de personnes morales ou physiques privées
· de sommes perçues en contre partie de prestations fournies par l’Association
· de legs
· de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires

Article 6. Administration de l’association

L’association est administrée par un Conseil d’Administration et un Comité de Pilotage.

.6.1 Le Conseil d’Administration est composé de membres siégeant à titre délibératif et de membres siégeant à titre consultatif.

Les membres siégeant à titre délibératif sont :

*Quatre représentants des membres de droit :
 Le Directeur Général du C.H.U. de Nantes ou son représentant,
 Le Directeur des Nouvelles Cliniques Nantaises ou son représentant,
 Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement du C.H.U. de Nantes ou son représentant,
 Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement des Nouvelles Cliniques Nantaises ou son représentant.

* Deux cardiologues appartenant respectivement aux Services de réadaptation fonctionnelle de l’Hôpital de Montbreuil et de l’Hôpital Loire-Vendée-Océan.

 

*Deux représentants des usagers :
 Le représentant des Usagers de L’Association de Cardiologie des Pays de Loire désigné par son président
 Le représentant des Usagers de l’Association « A Tout Cœur » désigné par son Président.

* Dix membres élus par l’Assemblée Générale parmi les membres fondateurs ou les membres actifs. Ces élus auront fait acte de candidature et seront élus au scrutin uninominal, à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour, relative au deuxième tour par l’Assemblée Générale, selon le schéma suivant :

5 professionnels de santé d’exercice libéral :
2 cardiologues spécialistes, 1 médecin généraliste et 2 paramédicaux,

5 professionnels de santé d’exercice hospitalier :
2 cardiologues spécialistes, 1 médecin généraliste ou apparenté et 2 paramédicaux

Les membres siégeant à titre consultatif sont

*Sept représentants des coordonnateurs et des paramédicaux oeuvrant pour le réseau. Ces membres sont désignés entre eux selon le schéma suivant :

 1 médecin coordonnateur libéral et 1 médecin coordonnateur hospitalier,
 2 coordonnateurs infirmiers,
 2 diététiciennes
 1 kinésithérapeute,

Les membres sont nommés pour 4 ans et rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an à l’initiative du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Le Conseil peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés par une procuration écrite et signée.
Les représentants des instances institutionnelles de la santé pourront s’inviter ou être invités à participer à titre consultatif aux réunions du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égalitaire des voix, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration a un pouvoir général d’administration. Il est investi de pouvoirs plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice clos et établit le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Il les donne à l’approbation de l’Assemblée Générale.

6.2. Le Bureau est le Comité de Pilotage.

Les membres du Bureau sont élus parmi les membres du Conseil d’Administration, après candidature, au scrutin uninominal, à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour, relative au deuxième tour
Les membres du Comité de Pilotage sont élus pour une durée de 4 ans et rééligibles.
Le comité de Pilotage est composé
· d’un Président, cardiologue qui est également le Président du Conseil d’Administration
· d’un Vice-Président, cardiologue
· d’un Secrétaire, paramédical
· d’un Secrétaire Adjoint, suppléant
· d’un Trésorier, paramédical
· d’un Trésorier Adjoint, suppléant
Si le président est un cardiologue libéral, le Vice-Président est un cardiologue hospitalier et vice versa.
Le secrétaire et le secrétaire adjoint , le trésorier et le trésorier adjoint devront également être l’un paramédical libéral, l’autre paramédical hospitalier.

Le Bureau peut inviter à ses réunions toute personne ressource, susceptible de l’aider dans la gestion et le fonctionnement quotidien du réseau.

Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association qui assure le fonctionnement du Réseau. Il est chargé de l’administration courante des actes de la vie civile. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à condition qu’au moins trois des quatre membres soient présents. Le Président a une voix prépondérante.
Le Bureau rend compte au Conseil d’Administration de ses actes de gestion.
Le Président du Bureau est le Président du Conseil d’Administration. Il convoque les Assemblées Générales. Il représente l’Association dans tous les actes courants de la vie civile. Il a pouvoir d’ester en justice au nom de l’Association. Il est assisté par le Vice-président qui le remplace en cas d’empêchement.
Le Secrétaire (ou le Secrétaire suppléant) par délégation du Président est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations. Il délivre toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier (ou le Trésorier suppléant) par délégation du président est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette. Il tient la comptabilité de toutes les opérations et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.

Article 7 - Gratuité du mandat d’administrateur

Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Les administrateurs pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justificatifs et après accord du Président.

Article 8 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale réunit tous les membres de l’Association.
Seuls les membres fondateurs et les membres actifs ont droit de vote. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. L’Assemblée est valablement réunie si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation aura lieu. La nouvelle Assemblée sera valablement réunie quelque soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

L’ordre du jour est réglé par le Président du Conseil d’Administration de l’Association.

L’Assemblée Générale définit et arrête la politique du Réseau. Elle approuve le rapport moral sur l’activité du Réseau. Elle prend connaissance de la situation financière de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par l’un des membres présents.

Article 9 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d’un tiers des membres, ou pour toute modification des statuts, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 8. Le quorum impose la présence d’au moins la moitié plus un des membres. En l’absence de quorum, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent. Elle délibère sans nécessité de quorum.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 10 - Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 9.
L’Assemblée Générale attribuera l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 Article 11 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

  Fait à Nantes, le 6 mai 2003